Partenaire juridique des assureurs

ASSURANCE

Fort d’une expérience de plus de vingt ans dans le domaine de l’assurance, notre cabinet met au service de ses clients assureurs une expertise pointue et reconnue en conseil comme en contentieux.

CONSEIL

Le cabinet propose à ses clients assureurs un accompagnement juridique ou judiciaire qui répond efficacement aux principaux besoins des sociétés, à chaque étape de leur développement.

EXPERTISE

Le cabinet offre à ses clients conseil et assistance dans les litiges relatifs au droit de la copropriété et aux baux d'habitation. Il intervient également en droit de la construction en participant auprès de ses clients aux opérations d'expertise.


LE CABINET

Fort d’une expérience de plus de vingt ans dans le domaine de l’assurance, notre cabinet Neraudau Avocats pratique les deux blocs issus de la summa divisio du droit des assurances que sont les assurances de dommages et les assurances de personnes. Notre expertise précise en matière de fraude à l’assurance est renforcée par un pôle droit des affaires et un pôle droit immobilier. Nous sommes fiers d'offrir à nos clients un service personnalisé reposant sur des exigences de qualité, de rigueur et de disponibilité.

PLUS D'INFORMATIONS

NOTRE EQUIPE

Notre équipe accompagne les assureurs, les sociétés d'assurances mutuelles et les institutions de prévoyance ainsi que les professionnels de l’immobilier (promoteurs immobiliers, sociétés foncières, administrateurs de biens).

AVOCATS

Bertrand NERAUDAU

Avocat au Barreau de Paris depuis 2005

Tel : 01 84 25 03 50

 @ : bertrand.neraudau@neraudau-avocats.fr

Titulaire d’un DESS Droit des Assurances de la Faculté Paris II Panthéon - Assas Ancien élève de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris Institut des études économiques et juridiques appliquées à la Construction et à l’Habitat Titulaire d’un MBA délivré par l’Institut d’Administration des Entreprises (IAE – Paris I La Sorbonne) Titulaire d’un diplôme d’économiste mention actuariat délivré par le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) Membre de l’AJAR (Association des Juristes d’Assurance et de Réassurance) Inscrit sur la liste des arbitres du CMAP et du CEFAREA (centre de formation en assurance et réassurance) Membre du Conseil de perfectionnement de l’Ecole Supérieure d’Assurances (ESA)

Langue : Anglais 

Anne-Claire PICHEREAU

Avocate Collaboratrice

Avocate au Barreau de Paris depuis 2011

Tel. : 01 84 25 03 50

 @ : anne-claire.pichereau@neraudau-avocats.fr

Titulaire d’un DEA Droit Privé Général, Droit des Contrats et de la responsabilité civile de l’Université Paris I Panthéon - Sorbonne

Langue : Anglais 

JURISTES

Jennifer PARASSOL

Juriste 

Responsable du Développement

Tel. : 01 84 25 03 52
@ : jennifer.parassol@neraudau-avocats.fr

Titulaire d’un DEA Droit des Affaires (Droit des contrats – Droit des biens), Paris I Panthéon-Sorbonne
Titulaire d’un DU et d’un DESU de Criminologie, Paris 8 Vincennes- St Denis
Langues : Anglais - Espagnol

Charlène CHEVALIER

Juriste

Tel. : 01 84 25 03 57
@ : charlene.chevalier@neraudau-avocats.fr

Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris
Titulaire d’un Master 2 Droit des Assurances et de la Responsabilité, Paris XII UPEC
Titulaire d’un certificat de Droit comparé des libertés fondamentales Paris X et Golden Gate University San Francisco
Langues : Anglais - Espagnol - Italien

DROIT DES ASSURANCES

Neraudau Avocats intervient dans les principaux domaines du Droit des Assurances :

  • Droit des assurances de dommages et de personnes,
  • Droit bancaire et droit des assurances pour des clients banquiers,
  • Lutte contre les différentes formes de fraudes à l’assurance

Avec pour mission :

  • Analyse du dossier - stratégie juridique et judiciaire
  • Conseil, rédaction de contrats, accompagnement dans la gestion
  • Rédaction des écritures et représentation devant les tribunaux
  • Assistance aux expertises judiciaires
  • Participation à des réunions de médiation et recherche d’accord transactionnel

Conseil

  • Mission de conseil auprès d’une société d’assurance mutuelle spécialisée dans le domaine de l’éducation, rédaction des conditions générales du contrat, formation des collaborateurs, mise en place d’un modèle de gestion des sinistres,
  • Rédaction de plusieurs consultations pour une société d’assurance mutuelle spécialisée dans les professions alimentaires, sur les thèmes de la concurrence déloyale et de la publicité
  • Consultations pour le compte de Sociétés d’Assurance Mutuelle à propos de :
    • la documentation commerciale relative à divers contrats : Multirisque habitation, assurance complémentaire santé, offre packagée d’un détecteur de fumée avec un contrat d’assurance multirisque habitation,
    • la conformité des mentions figurant sur le site internet de l’entreprise, en particulier en ce qui concerne la distribution des contrats d’assurance complémentaire santé
  • Consultation pour une société d’assurance spécialisée dans l’assurance des loyers impayés, sur la motivation d’un refus de garantie, la rédaction des conditions générales (…)
  • Consultation pour un bailleur institutionnel à propos des mentions relatives aux assurances dans les baux commerciaux
  • Consultation pour un assureur garantissant les loyers impayés sur la validité d’une clause (article 69 du contrat d’assurance limitant l’indemnisation en cas de résiliation du contrat) etc.

Contentieux

  • Rédaction de consultations et de conclusions en droit des assurances à l’occasion de litiges survenus entre un assureur (ou un bancassureur) et un assuré
  • Contentieux de l’assurance-vie 
  • Contentieux de l’assurance-emprunteurs
  • Représentation de l’assureur d’un constructeur dans une procédure de référé provision sur la base d’un rapport d’expertise etc.

D’après les chiffres émanant de la profession, seule une fraction très marginale des escroqueries à l’assurance seraient identifiée par les assureurs puisque les économies réalisées ne représenteraient que 4 à 10 % du coût total de la fraude.

La détection de la fraude à l’assurance représente donc un important levier de croissance particulièrement précieux dans la conjoncture actuelle où l’augmentation de la sinistralité, la baisse des taux d’intérêts et l’intensification de la concurrence ont comme conséquence de réduire les marges.

La polymorphie du phénomène de fraude à l’assurance nécessite d’adapter les moyens de lutte aux différentes catégories de fraudeurs et de ménager la relation-client avec la grande majorité des assurés qui sont honnêtes.

Face à cette situation complexe, Neraudau Avocats a développé une approche globale visant tant à prévenir la fraude à l’assurance qu’à sanctionner les assurés indélicats.

Nous avons acquis la conviction que la mise en œuvre de tels moyens est génératrice de gains de marge technique.

Définir la fraude à l’assurance

  • Reconnaître les mécanismes de fraude à l’assurance

Identifier la typologie de la fraude à l’assurance et des fraudeurs

Distinguer les différentes formes de fraude à l’assurance

  • Fraude d’opportunité, délibérée et planifiée

Analyser le profil des fraudeurs

Quantifier le phénomène

  • En assurance de dommages et en assurance de personnes

Repérer les situations suspectes

  • Analyser les documents contractuels
  • Détecter les indices laissant présumer la fraude dans les déclarations de sinistres

Gérer un dossier de fraude caractérisée

Assimiler la procédure à mettre en œuvre

Recenser les différentes sanctions à la disposition de l’assureur

  • Les sanctions civiles
  • L’action publique

Adopter les bonnes pratiques pour lutter contre la fraude à l’assurance

Rédaction des documents contractuels : définir les points d’attention

Retenir les moyens à utiliser pour éviter la fraude à l’assurance

  • Lors de la souscription du contrat
  • Au moment de la déclaration du sinistre

DROIT IMMOBILIER

Le cabinet conseille et assiste une clientèle d’entreprises et de professionnels de l’immobilier (promoteurs immobiliers, sociétés foncières, administrateurs de biens etc.) sur un grand nombre de litiges en droit immobilier, souvent complexifiés par :

  • des enjeux financiers importants,
  • le nombre d'intervenants concernés par le litige,
  • une diversité dans la nature des contrats en cause (assurance, prestations de services, mandats, sous-traitance, vente...),
  • une pluralité des fondements des obligations des intervenants (légal, contractuel, délictuel, quasi-délictuel).

Le cabinet a acquis une expertise dans l'analyse de ces litiges et dans la mise en place de stratégies permettant de gérer efficacement chaque dossier compte-tenu de ses particularités.

Droit de la construction

  • analyse approfondie des différents intervenants et des contrats qui les lient les uns aux autres,
  • accompagnement tout au long des procédures, notamment au cours des opérations d'expertise.

Transactions

  • Les litiges qui naissent à l'occasion de la signature de la promesse et de l'exécution d'un contrat de vente immobilière exigent une analyse globale de la situation afin de conclure des contrats sécurisés et le cas échéant d'identifier les différents acteurs pour déterminer les responsabilités susceptibles d'être engagées (notaires, agents immobiliers, syndics, prêteurs de deniers, diagnostiqueurs...).

Gestion immobilière

  • Interventions lors de litiges locatifs (loyers impayés, sinitres ...), troubles anormaux de voisinage, recouvrement de charges de copropriété, différends liés à l'application et à l'interprétation du règlement de copropriété (etc.).

EXPERTS TECHNIQUES

Pour mieux défendre ses clients, Neraudau Avocats a mis en place un réseau d'experts spécialisés qui intervient comme un véritable support sur les dossiers dont la technicité le nécessite. 

Médecins, psychologues, enquêteurs apportent ainsi au cabinet leur analyse et leur savoir-faire pour défendre au mieux les intérêts de nos clients. 

Nos ateliers

Neraudau Avocats organise régulièrement dans ses locaux des ateliers permettant à ses participants d’approfondir leurs connaissances sur le thème proposé ou de faire un point sur l’actualité jurisprudentielle du droit des assurances ou du droit immobilier.

La déclaration du sinistre

Mardi, 5 décembre, 2017 - 09:00 - 10:30

Comment sanctionner les fausses déclarations de sinistre

Mardi, 6 février, 2018 - 09:00 - 10:30

Comment identifier la simulation d’un dommage corporel

Mardi, 3 avril, 2018 - 09:00 - 10:30

Actualités

Retrouvez sur notre blog les dernières formations dispensées et les publications réalisées dans le domaine de la lutte contre la fraude en IARD, l'actualité en droit des assurances, les assurances de dommage...

Neraudau Avocats

Fondé en 2011, le cabinet Neraudau Avocats est spécialisé en droit des assurances. Fort d’une expérience de plus de vingt ans dans le domaine de l’assurance, le cabinet met au service de ses clients assureurs une expertise pointue et reconnue en conseil comme en contentieux. Il pratique le droit des assurances (assurances de dommages et assurances de personnes) et a développé une expertise précise et de qualité en matière de fraude à l’assurance.

Nos bureaux

  • Adresse: 9, rue Saint-Martin 75004 Paris, France
  • Téléphone : 33 (0)1 84 25 03 50
  • Fax : 33 (0)1 84 25 03 59
  • Mail : contact@neraudau-avocats.fr
  • Parking : Rivoli-Sébastopol 5 Rue Pernelle, 75004, PARIS

Comment venir

  • Métro : Châtelet – Lignes 1, 4, 7, 11 et 14 ; Hôtel de Ville – Ligne 1 et 11
  • RER : Châtelet-les Halles – RER A, B et D
  • Bus : 47; 70 ; 74 ; 75 ; 81 ; 85 ; 96
  • Vélib : Rivoli Sébastopol – 04018, Beaubourg Saint Merry – 04019
  • Autolib : 3, rue des Halles 75001 / 17, avenue Victoria 75001 /  6, quai de Gesvres 75004